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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 04/01/2022 

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site Bloom Again.

Veuillez noter que Bloom Again met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté par email à l’adresse suivante : hello@bloomagain.fr 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

1.1 PRÉAMBULE 

Bloom Again commercialise, via sa marque commerciale Bloom Again et  sur son site internet bloomagain.fr des Produits Physiques, des Produits Numériques et des Services, conçus par ses soins en lien avec le bien-être, le développement personnel, la formation, le coaching, le conseil et les rituels séculaires, à destination des individus, de groupes ou d’entreprises. 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre LA RITUAL BOX SAS au capital social de 8000 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 851 624 791, à qui appartient et qui opère la marque commerciale Bloom Again, ci-après dénommée « Bloom Again» et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

1.2 OBJET

L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis le Site, ou, subsidiairement, par courrier électronique. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec Bloom Again.

1.3 DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

 Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL : www.bloomagain.fr  

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service ou un Produit auprès de Bloom Again. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services directement disponibles à la commande sur le Site, et notamment :

  • les Services d’accès à des modules de formation pouvant inclure des services de coaching (dits Services de Formation).

  • Les Services de Conseils en Dramaturgie et en Storytelling tels que la rédaction de notes de lectures, l’analyse de structure dramaturgique, la caractérisation de personnages littéraires ou audiovisuels, ou encore les propositions de discours et de légendes (dits Services de Storytelling) ;

Le « Produit » désigne tout produit physique ou numérique vendu sur le Site.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service ou d’un Produit physique ou numérique par le Client auprès de Bloom Again, notamment via le Site.

Le « Devis » : Désigne la proposition commerciale soumise au Client, prévoyant les conditions particulières applicables au Service proposé, qui doit être acceptée par le Client pour passer commande.

Le(s) « Contenu(s) » : Désignent tout type de contenu rédactionnel, dans sa version temporaire ou définitive, dont la délivrance par Bloom Again est prévue dans le cadre du Service et dont l’utilisation par le Client est encadrée par les présentes CGV.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par Bloom Again au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit. 

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui Bloom Again entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

 ARTICLE 2 –DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Bloom Again. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation ou les clauses pouvant figurer sur les documents du Client professionnel, et notamment ses conditions générales d’achat.

2.2. Accès aux CGV. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et sont accessibles à tout moment sur le Site. Les CGV prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. 

2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Bloom Again sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins.

2.4. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

Bloom Again se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site.

Le fait pour Bloom Again, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir pas de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES ET DES PRODUITS

3.1. GÉNÉRALITÉS
Langue : Le Service est fourni par Bloom Again en langue française.
Information sur les Services : Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bloom Again ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Présentation : Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation de Commande. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande souscrite est dû au Client.
Délais de livraison : Les Services demandés par le Client seront fournis dans les délais indiqués lors de la Commande et dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception par Bloom Again du bon de commande accompagné de la preuve du paiement du Prix, le cas échéant, de la première échéance du Prix, tel que mentionné à l’article 5.3 des présentes.

3.2 SERVICE DE FORMATION EN LIGNE

Délivrance des modules. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation commandée, grâce aux Identifiants créés par le Client ou fournis par Bloom Again après la Commande ou par tout autre mode d’envoi électronique prévu lors de la Commande. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues au contrat.
Les modules sont délivrés immédiatement après paiement du prix, le cas échéant de la première échéance du prix.
Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

Accès aux groupes.Bloom Again pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux (ci-après les « Groupes »). Le Client pourra être ajouté au groupe par Bloom Again à la suite de sa Commande ou devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de sa Commande. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de son adresse email.

Durée du service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande. Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible un an après la délivrance entière du Service, et Bloom Again pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu, les supports sont fournis avec des documents  qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.

Lorsque les accès à un groupe sont fournis avec le Service, alors la durée d’accès au groupe est limitée à 6 mois pour les groupes « Les Courageuses » et « Les amoureuses ». Bloom Again peut créer et supprimer les Groupes en fonction des Commandes en cours et transférer le Client dans un Groupe équivalent.

Garantie Satisfait ou Remboursé. Bloom Again peut proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 7 jours pour les formations intitulées « Les Courageuses » et « Les Amoureuses ». Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la Commande.
Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client adressera sa demande de remboursement de manière claire et dénuée d’ambiguïté dans un délai de 7 jours à compter de sa Commande à l’adresse email : hello@bloomagain.com .

 3.3. SERVICES DE STORYTELLING

Non-exclusivité. Sauf mention contraire dans le Devis, Bloom Again ne garantit aucune exclusivité au Client et se réserve la possibilité d’effectuer toute Prestation identique ou similaire auprès de tiers. Le Devis peut prévoir qu’un Contenu sera cédé à titre exclusif au Client et Bloom Again se réserve la possibilité de proposer des tarifs différents selon le caractère exclusif ou non d’une même Prestation.

Garantie d’éviction. Bloom Again garantit que les Contenus lui appartiennent exclusivement et garantit le Client de tous dommages et litiges qui pourraient survenir du fait des Contenus cédés, exclusivement à raison de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle antérieurs de tiers. A ce titre, Bloom Again garantit le Client que tout Contenu délivré ne constitue pas, en tout ou partie, une contrefaçon d’une œuvre préexistante, qu’elle veille au respect des droits de propriété intellectuelle des tiers et qu’à la date de signature du Contrat, il n’existe aucune revendication de tiers dont elle ait connaissance.

Délais de livraison. La prestation de Service sera exécutée dans les délais tel qu’indiqués lors de l’établissement du Devis accepté par le Client, sous réserve de la collaboration active du Client, compte tenu de la nature personnalisée des conseils fournis par Bloom Again. Les Contenus seront adressés par voie électronique par l’envoi d’un mail à l’adresse communiquée par le Client au moment de la passation de la Commande.

Réception et réserves. Dès livraison de la Prestation et à l’issue de chaque opération ou étape de réception, le Client s’engage à vérifier que le Contenu délivré par Bloom Again correspond effectivement aux termes du Contrat. Le Client s’engage à toujours formuler ses demandes et/ou réserves de façon précise et claire, selon les règles d’usage.
Sauf accord contraire des Parties, le Client disposera d’un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la livraison de la Prestation pour émettre des réserves écrites, claires, précises et qualifiées sur le Contenu fourni, faisant référence aux spécifications effectivement commandées. Bloom Again disposera alors d’un délai de sept jours ouvrés pour apporter les corrections adéquates et l’exécution des corrections vaudra livraison définitive du Contenu, dont le prix devra être intégralement réglé par le Client. Trois (3) allers-retours par étape de réception de la Prestation sont autorisés selon les délais de réception prévus.

Toute nouvelle demande du Client postérieure aux corrections effectuées pourra donner lieu à une facturation complémentaire. A défaut d’émission de réserves dans les délais prévus, tout Contenu est réputé accepté sans réserve. Tout usage, publication ou commencement d’exploitation de quelque façon que ce soit par le Client de tout ou partie d’un Contenu prévu dans la Prestation équivaut à sa réception sans réserve et le Client ne pourra invoquer aucun défaut de délivrance relatif à ce Contenu.

 3.4 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS PHYSIQUES

La disponibilité en stock des Produits Physiques est mentionnée sur les fiches Produits Physiques en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les Produits Physiques sont conditionnés selon la disponibilité des Produits Physiques chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, Bloom Again s’engage à informer le Client par mail dans les plus brefs délais. Bloom Again communique au Client les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis ou que le délai ne convient pas au Client, Bloom Again propose le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Bloom Again se réserve également le droit de mettre en vente certains de ses Produits Physiques en pré-commande, signifiant par là qu’ils ne sont pas encore disponibles ; dans ce cas le délai de disponibilité est indiqué sur la page du produit concerné et est confirmé au Client, après son achat dans son mail de confirmation. Si le délai indicatif est dépassé, Bloom Again s’engage à informer le Client par mail dans les plus brefs délais. Bloom Again communique au Client les délais d’approvisionnement complémentaires. Si le délai complémentaire ne convient pas au Client,  Bloom Again propose le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

3.5 LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

À compter de la commande, les Produits Physiques sont déposés de 3 à 5 jours ouvrés au transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, sauf mention contraire sur la fiche produit du site www.bloomagain.fr

Les Produits Physiques commandés sont envoyés via Mondial Relay ou Colissimo, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Bloom Again ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis au Vendeur.

Le prix de l’envoi via Mondial Relay ou Colissimo varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande du Client. 

Bloom Again ne saurait être tenu responsable de tout problème au retard, une fois le colis déposé au transporteur. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour régler les problèmes de livraison, le cas échéant.

En cas de retard dans le dépôt au transporteur de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler son achat. Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par le Client dans les 30 jours.

3.6 PRODUITS NUMÉRIQUES  

À compter de la commande, Les Produits Numériques sont téléchargeables depuis le bouton indiqué dans le récapitulatif de la commande, sur la page de confirmation, ou via le mail de confirmation de commande. Le Client ne peut télécharger qu’une fois le Produit Numérique. 

ARTICLE 4 – COMMANDE

 4.1 GÉNÉRALITÉS 

Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à Bloom Again est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues et obligation de paiement de tout Service commandé.

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bloom Again dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

4.2. COMMANDE DE SERVICES DE FORMATION

Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone…) et choisit les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois).

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement par un second clic qui confirme définitivement la Commande.

Le Client reçoit un mail de confirmation et un récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par Bloom Again ou son prestataire de Service de paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Bloom Again contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses Identifiants d’accès au Service. Le Client ne pourra tenir Bloom Again responsable d’aucun manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

 4.3. COMMANDE DE SERVICES DE STORYTELLING

Les ventes de Services de Storytelling ne sont parfaites qu’après (i) établissement d’un Devis auquel sont jointes les CGV (ii) acceptation du Devis par le Client et paiement d’un acompte de 30% du prix et (iii) accusé de réception par Bloom Again du Devis signé, qui confirme la Commande ferme et définitive du Client et vaut acceptation sans réserve des CGV transmises au Client avec le Devis, sans qu’une seconde signature ne soit nécessaire.

Il est précisé en outre que ce devis devra être accepté dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, le devis sera considéré comme caduc. Si le Client souhaite malgré tout une intervention de la part de Bloom Again, il lui appartiendra de se rapprocher de Bloom Again afin de faire réaliser un nouveau devis en vue de son acceptation.

En acceptant le Devis, le Client garantit avoir disposé de l’ensemble des informations nécessaires pour évaluer l’adéquation de la Prestation à ses besoins propres. Le Client ne pourra en aucun cas remettre en cause son accord exprès sur les services commandés, et ce, même en cas d’erreur, d’omission ou d’oubli du Client conduisant à une inadéquation de la Prestation décrite dans le Devis à ses besoins. Il appartient au Client d’informer Bloom Again de ses besoins exacts, y compris en termes de délais.

Bloom Again se réserve la possibilité de refuser d’exécuter toute Prestation dont le Devis afférent n’aurait pas été dûment accepté par le Client avant l’expiration de sa date de validité ou qui comporterait des ratures ou mentions du Client. Le Devis peut être signé manuscritement ou électroniquement par le Client. En cas de signature électronique, la preuve de l’acceptation est fournie par l’attestation de signature électronique.

À défaut d’autres conditions convenues entre les Parties, tout nouveau Devis ou bon de commande ainsi que toute proposition commerciale adressée par écrit (mail, document…) au Client et ayant fait l’objet d’un accord sera soumis aux dernières CGV acceptées par le Client.

 ARTICLE 5 – CONDITIONS TARIFAIRES 

5.1 GÉNÉRALITÉS

Tarifs applicables.
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par Bloom Again.
Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, ce dont le Client est seul responsable.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales. Bloom Again ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Les prix des Produits Physiques, des Produits Numériques et des Services sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site. Les prix de vente des Produits Physiques indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. Bloom Again se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Offres spéciales et bons de réduction.
Bloom Again se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Facilités de paiement.
Si Bloom Again propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service.
La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la Commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la Commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. Bloom Again se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Exigibilité des sommes.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise Bloom Again (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

Autorisation de débit.  
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Défaut de paiement et pénalités de retard.
L’absence ou le retard de paiement du Service peut entraîner son interruption de plein droit ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au par le Client à Bloom Again, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels), sans préjudice de toute autre action que Bloom Again serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Bloom Again se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard d’exécution.

Absence de compensation.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de Bloom Again, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour non-conformité à la Commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à Bloom Again au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

5.2. CONDITIONS TARIFAIRES RELATIVES À LA VENTE DE FORMATIONS

Mode de paiement.
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Bloom Again sur le Site, soit : paiement par Carte Bancaire ou PayPal. Le Client choisit le mode de paiement avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles Bloom Again n’exerce aucun contrôle. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par Bloom Again.

Sécurité
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la Société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée à Bloom Again s’agissant de la sécurité des informations de paiement 

5.3. CONDITIONS TARIFAIRES RELATIVES AUX SERVICES DE STORYTELLING 

Prix.
Les prix figurant sur le devis sont fermes et non révisables jusqu’à la date d’expiration du Devis. Le Client est expressément averti que le prix d’une proposition commerciale est susceptible d’évoluer après l’expiration de sa durée de validité et que les tarifs de Bloom Again peuvent évoluer d’un Devis à l’autre.
Le Client s’engage au règlement intégral de la Prestation commandée, jusqu’au terme prévu lorsque la durée d’engagement du Client est déterminée.

Mode de paiement.
Un acompte correspondant à trente pour cent (30) % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la Commande. Cet acompte est définitivement acquis à Bloom Again. Le solde du prix est payable en totalité et en un seul versement, à compter de la fourniture des Services commandés trente (30) jours après réception de la facture par mail (accusé de réception par mail faisant foi). Ce délai sera mentionné sur la facture qui sera remise au Client par Bloom Again.

Par exception, en cas d’accord entre le Client et Bloom Again lors de la négociation commerciale, le prix est payable selon l’échéancier suivant : paiement en trois (3) fois en trois (3) versements selon un échéancier préalablement défini entre le Client et Bloom Again à compter de la fourniture des Services commandées, comme précisé sur la facture adressée au Client.
Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : Virement bancaire sur le compte de Bloom Again dont les coordonnées figurent sur la facture.

Quels que soient les services effectués par Bloom Again, dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que Bloom Again suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, l’accès à ses Services, le Client resterait redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues. 

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION  

6.1 SERVICE ET PRODUIT NUMÉRIQUE 

Le Service ou Le Produit Numérique faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation. 

6.2 PRODUITS PHYSIQUES

Concernant les Produits Physiques, le Client dispose d’un délai de trente jours francs, à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si le délai de trente jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bloom Again rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour et à condition que le Client ait bien retourné le(s) produit(s) au Vendeur.

Ce droit de rétractation doit être effectué par le Client de manière non équivoque. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s), complet(s)  et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le Client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.

Par état neuf, Bloom Again entend : la trousse en coton bio n’est pas salie ou tâchée et la fermeture éclair est en état de fonctionnement, le guide et la carte illustrée n’ont pas été utilisés ou abimés (pages cornées, couverture abîmée, pages annotées ou remplies), le baton de Palo Santo n’a pas été utilisé (le bout n’est pas brûlé), le rouleau de papier origami est intact, la boite d’allumettes n’a pas été endommagée ou utilisée, le prêt à pousser est complet (pot en terre cuite, palet de coco et sachet de graines) et son emballage n’a pas été ouvert. 

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

Accès au Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Bloom Again ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

 7.1 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES DE FORMATION EN LIGNE ET DES PRODUITS NUME1RIQUES

7.1.1 Accès au Service de Formation.

Bloom Again fournira les Identifiants permettant d’accéder au Service au passé sa Commande, sous réserve de l’acceptation du paiement par sa banque. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Les conditions d’accès au Service peuvent varier selon les conditions d’exercice du droit de rétractation, conformément aux modalités prévues par les CGV.

Le Client est invité à contacter Bloom Again s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégage Bloom Again de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

7.1.2. Utilisation de bonne foi – Groupes d’entraide et sites tiers.

Bloom Again pourra créer des Groupes d’entraide entre ses Clients et des espaces de contribution, notamment par l’intermédiaire de plateformes de discussion et réseaux sociaux, qui sont conditionnés au respect de règles de comportement et d’usage. Sauf mention contraire au moment de la Commande, les accès à un Groupe ne sont pas compris dans le prix du Service.
Toute utilisation d’un Groupe doit se faire de bonne foi. Notamment, le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante ou de nature à porter atteinte aux droits de Bloom Again, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreigne aucun règlement du groupe.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Bloom Again n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Bloom Again se réserve le droit de soumettre les droits d’accès à un Groupe au respect d’un règlement et pourra avertir, sanctionner voire supprimer les droits d’accès du Client à ce Groupe ou au Service en cas de violation de ce règlement, des conditions d’utilisation du site tiers hébergeant ce Groupe, des présentes CGV ou plus généralement, de toute obligation légale ou réglementaire.

Bloom Again n’exerce aucun contrôle sur d’éventuels groupes ou tout espace d’échange qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un Client, et dont elle ne serait pas administratrice.

Bloom Again ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou de tout autre dommage résultant de l’utilisation de ces groupes n’étant pas sous son contrôle ou dont elle ne serait pas administratrice.

7.1.3 Caractère individuel et personnel des Identifiants.

Tout identifiant de connexion fourni par Bloom Again au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.  Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Services ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Bloom Again de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Bloom Again se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

7.1.4 Nombre d’accès.

Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

7.1.5 Maintenance.

Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Bloom Again se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.1.6 Responsabilité contractuelle.

Bloom Again met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Bloom Again ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

7.1.7 Affiliation.

Dans le cadre de la vente de ses services d’accès à des modules de formations ou de coachings en ligne, Bloom Again peut proposer un système d’affiliation afin de rétribuer financièrement ses Clients dans l’hypothèse (i) d’une mise en avant par le Client des formations en ligne proposées par Bloom Again et (ii) d’une vente desdites formations à un tiers qui seraient réalisé par l’intermédiaire du Client.
Ainsi, Bloom Again s’engage à reverser au Client cette contribution financière correspondant à un pourcentage du prix de la formation en ligne, étant précisé que le pourcentage sera défini au moment de la passation de Commande de la formation en ligne par le Client (ci-après la « Commission »).

Bloom Again précise que :

Aucun versement de Commission ne sera effectué suivant la simple mise en avant d’une des formations en ligne de Bloom Again, la Commission n’est due au Client qu’une fois que la formation aura été vendue de manière définitive à un tiers.
Bloom Again procèdera au paiement de cette Commission entre le 10 et le 15 de chaque mois civil suivant un délai de trente (30) jours après la vente de la formation qui aurait été mise en avant. Aussi, dans l’hypothèse où le délai écoulé entre la vente de la formation mise en avant par le Client et le 10 du mois serait inférieur à trente (30) jours, la Commission serait payée entre le 10 et le 15 du mois civil suivant. A ce titre, Bloom Again ne saurait être déclarée responsable pour retard de versement ou pour absence de versement de la Commission dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas fourni les informations nécessaires (notamment coordonnées PayPal) au paiement de la Commission ;

La Commission devant être reversée au Client au titre du présent article sera calculée sur la base du prix effectivement encaissé par Bloom Again suivant passation de commande par le tiers. Ainsi, aucun versement de Commission ne sera effectué en cas de demande de remboursement ou défaut de paiement de la part du tiers. A titre d’exemple, dans l’hypothèse où pour une commande, le tiers paie une échéance, Bloom Again s’engage à verser la Commission sur cette première échéance. En cas de défaut de paiement de la part du tiers au titre des échéances suivantes, aucune Commission ne sera reversée au Client. 

7.2 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES DE STORYTELLING 

7.2.1. Obligations du Client concernant les Services de Storytelling et de Coaching

Afin que Bloom Again puisse exécuter au mieux la prestation de Service, le Client s’engage à collaborer activement avec Bloom Again afin que l’exécution des Services puisse être menée à bien et en temps voulu, et plus particulièrement, le Client s’engage à :
– Se rendre disponible pour fournir tous les éléments nécessaires à Bloom Again afin que cette dernière puisse respecter au mieux le délai de livraison du livrable précisé au moment de la passation de la Commande ;
– Le cas échéant, affecter à l’exécution du Contrat un personnel suffisamment compétent, formé et disponible pour permettre à Bloom Again de remplir ses obligations et prendre toutes les mesures pour adapter son matériel et les compétences de son personnel afin de permettre à Bloom Again d’exécuter la Prestation.
– Communiquer uniquement par email/Zoom/Whatsapp/Telephone avec Bloom Again, ce dernier excluant tout échange par courrier avec son Client. Aussi, dans l’hypothèse d’un envoi par courrier, Bloom Again se réservera le droit d’accepter de manière discrétionnaire les éléments envoyés par son Client.
– Émettre ses éventuelles réserves et observations dans les conditions et les délais prévus ainsi qu’à honorer ses obligations de paiement dans les délais convenus.
– Concernant les prestations de coaching/consulting : se rendre disponible aux dates et aux heures préalablement convenus avec Bloom Again pour les réunions téléphoniques, étant précisé qu’en tant d’absence ou de retard du Client, Bloom Again ne pourra pas garantir le report de la séance/réunion. Le Client prend acte par ailleurs que la facturation des Services débutera à l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard ou d’absence du Client. Aussi, Bloom Again ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard d’exécution des Prestations de services dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté ses obligations susmentionnées.

Bloom Again peut exécuter personnellement la Prestation ou faire appel à tous collaborateurs, prestataires, sous-traitants ou partenaires de son choix.

7.2.2. Responsabilité du Client

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre de la Prestation se font sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre de la Prestation et des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Le Client porte la responsabilité d’éditeur en cas de publication des contenus en son nom et, en tout état de cause, d’hébergeur des contenus publiés sur ses sites internet, réseaux sociaux et blogs y compris lorsqu’ils ont été délivrés par Bloom Again. A compter de sa réception, le Client est plus généralement seul responsable de la Prestation et assume toute conséquence dommageable de son utilisation.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour solliciter les services de Bloom Again sur un contenu préexistant qu’il lui remettrait (par exemple, photographies, illustrations, description des produits, article à reprendre, marque concurrente…), pour l’usage des marques citées dans les Contenus compris dans la Prestation et/ou pour la promotion des produits ou services concernés par la Prestation. Cette garantie couvre Bloom Again contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, auquel l’exécution du contrat aurait porté atteinte, contre toute condamnation qui découlerait du non-respect des obligations du Partenaire.

Lorsqu’une demande de rédaction ou de correction porte manifestement atteinte aux droits de tiers ou serait contraire à la loi, Bloom Again se réserve la possibilité de refuser l’exécution d’une commande du Client, sans que cette faculté ne puisse être interprétée comme une quelconque obligation de modération de contenus à la charge de Bloom Again.

Le Client est expressément informé que la non-utilisation de tout ou partie de la Prestation livrée n’entraînera ni révision ou réduction de prix, ni remboursement, y compris en cas de non-publication d’un Contenu par le Client.

 7.2.3. Responsabilité de Bloom Again pour les Services et les Produits numériques

La responsabilité de Bloom Again ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Bloom Again a une obligation de moyens au titre de sa prestation.

En aucun cas, la responsabilité de Bloom Again ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image ou à la réputation.

Bloom Again ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients ou des tiers au Contrat.

Bloom Again ne pourra être considérée comme ayant un quelconque mandat ou offrant une quelconque garantie et ne pourra aucunement voir sa responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, du fait de l’utilisation d’un contenu ou de services tiers par le Client. 

 7.2.4. Responsabilité de Bloom Again pour Produits Physiques 

Bloom Again répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des Produits Physiques.

En cas de livraison d’un produit non-conforme, le Client devra avertir Bloom Again dans les plus brefs délais par courrier électronique à hello@bloomagain.fr  en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, Bloom Again s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement le Client du prix du produit défectueux, frais de retour inclus.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les Produits Physiques modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par Bloom Again.

La garantie ne prendra pas en charge les Produits Physiques ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.

Bloom Again ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

Bloom Again décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Bloom Again est responsable des traitements des données des Utilisateurs et de ses Clients personnes physiques ou des informations personnelles sur les dirigeants sociaux et/ou les collaborateurs du Client qui sont ses interlocuteurs, recueillies dans le cadre de la négociation, de la formation et de l’exécution du Contrat lorsque ces traitements ont pour finalité la gestion de la relation prospect-client, la facturation du Client, l’assistance du Client ou toute autre finalité légitime pour laquelle Bloom Again agit pour son propre compte.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés  au responsable de traitement par contrat dans le cadre de prospection commerciale et pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Bloom Again respecte la vie privée de ses Utilisateurs et de ses Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Elles seront également conservées par Bloom Again afin de réaliser de la prospection commerciale auprès du Client pendant une durée de 3 ans  à compter de la date de commande passée par le Client.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Bloom Again s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent d’en suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site ou de la Prestation.

Bloom Again ne pourra en aucun cas être tenue responsable des collectes et des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Client et/ou par des tiers au Contrat.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité dans les conditions et limites prévues par la loi. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment. Le  Client garantit qu’il est autorisé à communiquer à Bloom Again des informations sur ses collaborateurs, et en particulier sur les utilisateurs de la Prestation qu’il désignerait à Bloom Again ou toute autre personne physique dont des données à caractère personnel sont communiquées par le Client à Bloom Again pour les besoins de l’exécution du Contrat. Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse hello@bloomagain.fr

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 9 – SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Bloom Again qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Bloom Again se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 10 – CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L’exécution des obligations de Bloom Again aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité, etc., la Société se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque.

Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Bloom Again avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront pas invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou mouvements sociaux internes ou externes à Bloom Again, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, une situation d’état d’urgence sanitaire, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bloom Again.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant en charge de la Prestation, par suite de maladie ou d’accident, Bloom Again se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Bloom Again avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la Prestation. En cas de non-maintien, toute prestation effectuée sera due dès lors qu’elle a été rendue.

La responsabilité de Bloom Again ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Bloom Again ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., Bloom Again se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. Bloom Again avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. 

ARTICLE 11– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Bloom Again ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais non exclusivement sur tous les Contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

11.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – SERVICES DE FORMATION

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et restent la propriété exclusive de Bloom Again ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de Bloom Again ou de ses Partenaires.

L’exploitation non préalablement autorisée par Bloom Again ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Bloom Again ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par Bloom Again sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Bloom Again pourra donner lieu à des poursuites. Bloom Again se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

 11.2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PRESTATIONS DE Storytelling

Toute transmission d’un Contenu à un Client est effectuée pour un usage, une destination et une durée déterminés dans le cadre de la Prestation.

Bloom Again demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Prestation fournie au Client. Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le Contrat devra faire l’objet d’un accord distinct entre les parties. Bloom Again se réserve par ailleurs le droit de mettre un terme immédiat à la Prestation en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle imputable au Client.

Sauf mention contraire dans le Devis, après complet paiement du prix de la Prestation et dans les conditions de réserve de propriété prévues, Bloom Again accorde une licence d’exploitation permettant au Client d’exploiter la dernière version du ou des Contenus réceptionné(s). Sauf mention contraire dans le Devis, la licence incluse dans le prix du Service est consentie au Client dans les conditions suivantes :
– Durée : Toute la durée de protection des droits d’auteur
– Territoire : Monde, compte tenu des modes d’exploitation sur internet
– Droits cédés : Droits de divulgation, de représentation et de reproduction du Contenu sur les supports autorisés, c’est-à-dire le droit pour le Client de divulguer ou non le Contenu et de le diffuser sur les supports et destinations autorisés par Bloom Again ;
– Droit d’adaptation du Contenu, c’est-à-dire le droit pour le Client de modifier comme il le souhaite le Contenu, en procédant à des suppressions, modifications, ajouts, traductions, mise en page ;
– Droits de prêt, de location et de distribution des contenus auprès de tiers, à titre gratuit ;
– Bloom Again autorise le Client à ne pas le citer au titre des crédits comme étant l’auteur du contenu
– Supports de diffusion : Sites, blogs du Client uniquement, Réseaux sociaux du Client uniquement, Tous programmes d’accompagnement du Client, Sites, blogs et réseaux sociaux des partenaires du Client, Presse écrite, Télévision, Radio, Podcast
– Destination : Usage non-commercial, Usage commercial, (sauf pour revente et distribution à des tiers), Usage promotionnel (contenu sponsorisé, achat d’espace…)

Réserve de propriété. Le transfert de la propriété de tout Contenu compris dans la Prestation, quelle que soit sa nature, faisant l’objet d’une Commande du Client n’est effectif que lorsque son prix est intégralement payé, peu importe que ce Contenu ait déjà été délivré ou non, dans un format définitif ou non.

A défaut de paiement complet, tout Contenu délivré au Client dans le cadre de la Prestation reste la propriété exclusive de Bloom Again. Jusqu’au transfert de propriété, le Client assume l’ensemble des risques pouvant affecter la chose délivrée. Le Client s’engage à ne pas diffuser, revendre ou distribuer à titre gracieux tout ou partie du Contenu avant d’en avoir intégralement réglé le prix.

Le Client peut solliciter l’autorisation préalable de Bloom Again si, dans le cadre de l’exploitation normale de son activité, il doit revendre, distribuer ou transformer le Contenu en question. En cas de revente ou distribution autorisée en vertu du Contrat, le Client devra payer immédiatement le solde du prix restant dû à Bloom Again ou à défaut, informer le sous-acquéreur de l’existence de la clause de réserve de propriété et de la possibilité pour Bloom Again d’exercer une action en revendication entre les mains du sous-acquéreur. En cas de transformation, le Client verse le solde du prix à Bloom Again ou cède la propriété des biens issus de la transformation à titre de garantie de la créance originaire.

La clause de réserve de propriété s’applique à la propriété intellectuelle de Bloom Again jusqu’au règlement intégral de toutes les sommes qui lui seront dues au titre de sa Prestation dans le cadre de laquelle un Contenu a été fourni au Client et/ou au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle convenue.

ARTICLE 12 – RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION 

12.1. RÉFÉRENCE CLIENT 

Les Clients pourront être sollicités par Bloom Again afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Bloom Again pourra mentionner le nom du Client, le cas échéant sa dénomination sociale, un ou plusieurs logos ou marques déposées du Client, l’avis qu’il a donné à Bloom Again sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni et du suivi de projet effectué dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site et les réseaux sociaux, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client peut informer Bloom Again par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.

12.2. AUTORISATION D’EXPLOITATION

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Bloom Again pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Bloom Again, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant Bloom Again (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et le cas échéant la photo rattachée à la publication, alors le Client autorise Bloom Again à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Bloom Again la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Bloom Again pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Bloom Again se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel. 

12.3. ÉVÉNEMENT 

Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par Bloom Again. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par Bloom Again, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.

ARTICLE 13– ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Bloom Again se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par Bloom Again ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Bloom Again de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Bloom Again peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi. 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

14.1. GARANTIE

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Bloom Again n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Bloom Again sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Bloom Again ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

14.2. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET DES CLIENTS.

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Bloom Again à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service.

Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Bloom Again. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les Groupes et espaces d’échange, Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

14.3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Bloom Again est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Bloom Again ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, Bloom Again ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Bloom Again, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ De BLOOM AGAIN EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES CLIENTS PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. SEUL LE MONTANT DE LA PRESTATION DANS LE CADRE DE LAQUELLE LE DOMMAGE EST EFFECTIVEMENT INTERVENU EST PRIS EN COMPTE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT TOTAL DES COMMANDES PASSÉES PAR LE CLIENT. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉE À RÉGLER BLOOM AGAIN À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

 ARTICLE 15 – GÉNÉRALITÉS

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Bloom Again ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que Bloom Again puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

ARTICLE 16 – LITIGES

16.1. RÉSOLUTION AMIABLE

En cas de litige, les contractants conviennent de se réunir, par visioconférence ou physiquement, dans les quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’une des parties à l’autre partie afin de parvenir à une solution amiable.

16.2. MÉDIATION

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :
  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

16.3. LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET BLOOM AGAIN PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.